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Arriver en Suisse

Arriver en Suisse : les démarches des 3 premiers mois

Vous vous installez en Suisse ? Commune en 14 jours, permis, caisse maladie en 3 mois, AVS, logement, impôts, permis de conduire : les démarches dans l'ordre.

· 6 min de lecture

Rédaction Kuittly · faits vérifiés sur les sources officielles

Information générale, pas un conseil personnel. En cas de doute, demandez à l'office ou à l'assureur concerné.

Vous venez vous installer en Suisse ? Deux délais comptent surtout : vous annoncer à votre commune, en général dans les 14 jours, et conclure une assurance maladie dans les 3 mois. Voici les démarches dans l'ordre, avec les liens officiels. Les règles changent selon le canton : votre commune a toujours le dernier mot.

Avant de partir : quel permis pour vous ?

Tout dépend de votre nationalité.

  • UE/AELE : grâce à la libre circulation, vous pouvez vivre et travailler en Suisse. Pour un emploi de plus de 3 mois, vous demandez l'autorisation de séjour à votre commune, avant de commencer à travailler.
  • Autres pays : seules des personnes qualifiées peuvent venir travailler, et le nombre de permis est limité. C'est en général l'employeur qui fait la demande au canton. Selon votre nationalité, il vous faut aussi un visa.

Les règles détaillées sont sur le site du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Cet article ne remplace pas leur avis.

Les démarches dans l'ordre

1. Vous annoncer à la commune (dans les 14 jours)
Allez au contrôle des habitants de votre commune. ch.ch et le SEM donnent un délai de 14 jours après l'arrivée. Hors UE/AELE, vous ne pouvez pas commencer à travailler avant. Exemples : le canton de Vaud demande l'annonce dans les 14 jours après l'entrée en Suisse (UE/AELE). Fribourg demande aussi, hors UE/AELE, l'annonce au plus tard dans les 14 jours, avec un passeport ou une carte d'identité, une attestation d'assurance maladie, la carte AVS si vous en avez une et le contrat de bail.

2. Recevoir votre permis de séjour
C'est le canton qui délivre les permis. Pour les citoyens UE/AELE, le SEM décrit : L pour un emploi de moins d'un an ; B pour un emploi d'un an ou plus (ou une activité indépendante), valable 5 ans. Le C est l'autorisation d'établissement. Le G est pour les frontaliers, qui rentrent au moins une fois par semaine à leur domicile à l'étranger. Notez bien la date d'expiration de votre permis.

3. Conclure l'assurance maladie (dans les 3 mois)
L'assurance de base est obligatoire, mais elle est vendue par des caisses privées. Vous avez 3 mois après votre arrivée pour vous assurer, vous et votre famille. Si vous le faites à temps, l'assurance commence dès votre arrivée : les frais sont remboursés depuis ce jour, et vous payez aussi les primes depuis ce jour. Si vous êtes en retard, l'assurance ne commence qu'à l'inscription, et vous pouvez devoir payer un supplément de prime. Certaines personnes peuvent être exemptées : c'est le canton qui décide. Pour comparer les caisses et comprendre le système, lisez notre guide changer de caisse maladie.

4. Avoir votre numéro AVS
Toute personne qui vit ou travaille en Suisse reçoit un numéro AVS. Pour une personne étrangère, il est créé par le service des migrations à l'installation. Il commence par 756, figure sur votre carte d'assurance maladie et reste valable toute la vie. Si vous êtes salarié, votre employeur peut aussi vous le donner.

5. Comprendre les cotisations AVS
Si vous êtes salarié, votre employeur retient les cotisations sur votre salaire et les verse à la caisse de compensation. Les cotisations AVS (8,7 % du salaire) sont payées à moitié par vous, à moitié par l'employeur. S'y ajoutent l'assurance-invalidité, l'assurance perte de gain et l'assurance-chômage. Indépendant ou sans emploi : adressez-vous à une caisse de compensation.

6. Ouvrir un compte bancaire
Il sert pour le salaire, le loyer et les factures. Chaque banque décide si elle ouvre un compte et quels papiers elle demande. Kuittly ne recommande aucune banque.

7. Signer le bail et verser la garantie de loyer
Vous ne payez une garantie de loyer que si le bail la prévoit. Pour un logement, elle ne peut pas dépasser 3 mois de loyer. Si vous la versez en argent, le bailleur doit la déposer à la banque, sur un compte au nom du locataire. Les cantons peuvent ajouter des règles.

8. Penser à l'assurance RC et ménage
L'assurance responsabilité civile privée est en principe facultative. Mais elle est souvent demandée pour louer un appartement. Dans la majorité des cantons, elle est obligatoire si vous avez un chien. L'assurance ménage, elle, couvre vos propres affaires (incendie, dégâts d'eau, vol par effraction). Ce n'est pas la même chose.

9. Recevoir la facture Serafe
Vous n'avez rien à faire. La commune transmet les données des ménages à Serafe, qui envoie une facture par ménage pour la redevance radio-télévision. Les adultes du ménage en sont responsables ensemble.

10. Préparer les impôts et le permis de conduire
Si vous vivez en Suisse sans permis C, l'impôt est en général retenu sur votre salaire : c'est l'impôt à la source. Une taxation ordinaire est parfois possible, sur demande au canton, jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les autres reçoivent une déclaration d'impôts : voir notre guide déclaration d'impôts. Pour conduire, votre permis étranger est valable 12 mois après votre installation. Ensuite, il faut l'échanger au service des automobiles de votre canton. Avec un permis UE/EEE, l'échange se fait sans examen de conduite. Pour les autres pays, une course de contrôle est en général demandée. Un échange en retard reste possible, mais vous risquez une amende.

À retenir

Le faire avec Kuittly

Kuittly existe en 18 langues, dont le français, l'allemand, l'italien, l'anglais, le portugais, l'espagnol, l'albanais, le turc, l'ukrainien et le russe. Ces fonctions sont gratuites :

  1. Ouvrez la check-list « J'arrive en Suisse », depuis l'accueil ou « Mes papiers » : commune, permis de séjour, assurance maladie, numéro AVS, banque, RC et ménage, Serafe, permis de conduire, école des enfants, médecin de famille et impôts. Cochez ce qui est fait et ajoutez une date pour recevoir un rappel. Pour un déménagement plus tard, il existe aussi la check-list « Je déménage ».
  2. Dans « Mes papiers », ajoutez votre permis de séjour, votre passeport et votre carte d'assurance maladie, avec photos et date d'expiration. L'app vous rappelle la fin environ 6, 3 et 1 mois avant. Vous pouvez aussi y ranger votre bail comme « Contrat (bail, leasing, crédit…) ».
  3. Pour vos premières factures (caisse maladie, Serafe, loyer), touchez « Scanner le QR-code » : Kuittly lit le code QR suisse sur votre téléphone et vous rappelle l'échéance.

La lecture automatique des factures par IA fait partie de Kuittly Plus. Kuittly ne fait aucune démarche à votre place.

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Sources

  1. ch.ch – Travailler en Suisse en tant qu'étranger
  2. SEM – FAQ Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE
  3. SEM – Citoyens UE/AELE : vivre et travailler en Suisse
  4. SEM – Ressortissants des États non membres de l'UE/AELE
  5. Canton de Vaud – Conditions ALCP pour entrer en Suisse
  6. Canton de Fribourg – Arrivée pour plus de trois mois (hors UE/AELE)
  7. OFSP – Obligation de s'assurer pour les personnes domiciliées en Suisse
  8. ch.ch – Numéro AVS
  9. ch.ch – Cotisations AVS
  10. Centrale de compensation – FAQ Numéro AVS
  11. ch.ch – Contrat de bail
  12. Fedlex – Code des obligations, art. 257e (RS 220)
  13. ch.ch – Assurance responsabilité civile privée
  14. OFCOM – Redevance : montant et facturation
  15. AFC – Impôt à la source
  16. ch.ch – Échange du permis de conduire

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